Statuts

 

Préambule

La Fédération Française de Bridge (FFB) est une association déclarée le 15 juin 1933 et agréée en tant qu'association nationale de jeunesse et d'éducation populaire par arrêté du 6 mai 1988, agrément renouvelé par arrêté du 2 septembre 2004. Elle a pour objet l'organisation, le développement et l'accès à tous de la pratique du bridge sous toutes ses formes.

Cette activité s'exerce dans le cadre de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par les lois 2000-627 du 6 juillet 2000, 2003-708 du 1^er août 2003 et 2004-1366 du 15 décembre 2004, et dans celui des décrets 85-237 du 13 février 1985, 87-979 du 7 décembre 1987 et 2004-22 du 7 janvier 2004.

Le fonctionnement de la FFB est régi par ses statuts, son règlement intérieur, son règlement de discipline et son règlement contre le dopage.

Elle se compose d'associations constituées dans les conditions prévues par le chapitre III du titre premier de la loi 84-610 du 16 juillet 1984, modifiée et précisée par les lois et décrets cités ci-dessus, constituées sous forme d'associations loi de 1901 ou inscrites selon la loi locale. Ces associations peuvent être :

• · des associations à caractère local (clubs), regroupant les membres actifs (les joueurs),

• · des associations à vocation régionale (Comités Régionaux), auxquelles la FFB délègue un certain nombre de ses pouvoirs sur leur territoire.

Les textes régissant le fonctionnement de la FFB stipulent que l'adhésion à la FFB des Comités Régionaux est subordonnée à l'accord du Conseil Fédéral de la FFB et que l'adhésion des clubs et des joueurs est subordonnée à l'accord du Comité Régional dont ils dépendent, la demande des joueurs étant présentée par le club où ils se sont inscrits. Cette adhésion implique la connaissance des statuts de la FFB, l'engagement et l'obligation de les respecter et celui de payer les cotisations correspondantes.

 

TITRE I
BUT et COMPOSITION du CLUB

Article 1

Sous l’égide du Comité Régional de Basse Normandie dont il dépend, le Club de Bridge d’Alençon fondé le 3 octobre 1955 est un organe de décentralisation des diverses instances de la FFB, fonctionnant dans le cadre des statuts et règlements de cette dernière.

Le Club a pour but principal l’organisation, le développement et l’accès à tous de la pratique du bridge sous toutes les formes et, en particulier :

• · d’encourager, de promouvoir, d’orienter, de développer, d’animer, d’enseigner, d’encadrer, de coordonner, d’organiser les activités liées au bridge sous toutes leurs formes de pratique ;

• · de développer, en particulier dans la jeunesse, le goût et la pratique des activités liées au bridge, de participer à leur enseignement, de régir et organiser les tournois du Club ;

• · de défendre les intérêts de tous les pratiquants et de représenter ceux qui y adhèrent ;

• · de participer à la formation de la pratique du bridge ;

• · d’œuvrer pour garantir le respect des règles sportives nationales et internationales du bridge ainsi que le respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français ;

• · de collaborer dans son domaine et par ses compétences aux actions des pouvoirs publics et de représenter la FFB auprès d’eux ;

• · de respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives et les faire appliquer par les membres qui le composent.

Le Club est régi par la loi du 1^er juillet 1901 et par les lois et règlements en vigueur, notamment ceux concernant le sport, par les statuts et règlements du Comité Régional de Basse Normandie et par les présents statuts.

Sa durée est illimitée.

Ses statuts ont été approuvés par le Comité Régional de Basse Normandie.

Il a son siège au 175, rue d’Argentan 61000ALENÇON.

Ce siège pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve d’être approuvé lors de la prochaine Assemblée Générale.

Article 2

Le Club se compose des membres actifs, qui payent au Club une cotisation annuelle, comprenant la cotisation club et également la cotisation de la licence du à la F.F.B.

Il comprend des membres payant uniquement la cotisation club,

Il peut comprendre également des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs nommés par le Conseil d’Administration :

Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales, contribuant aux ressources du Club par une participation exceptionnelle ;

Les membres d’honneur sont les personnes qui rendent ou ont rendu d’éminents services au Club.

Le montant de la cotisation « club » est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

Les membres actifs sont obligatoirement licenciés à la FFB. S’ils sont membres de plusieurs clubs, ils ne peuvent prendre leur licence FFB que par l’intermédiaire d’un seul Club.

Si un Club agréé par la FFB ne fait pas payer de cotisation annuelle, ses membres actifs sont les personnes physiques qui ont pris leur licence FFB par l’intermédiaire de ce Club.

Article 3

Toute demande d’adhésion doit être présentée au Bureau du Club. Celui-ci a autorité pour décider de l’admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées.

L’adhésion implique :

• · la connaissance des statuts de la FFB, du Comité et du Club ;

• · l’engagement et l’obligation de les respecter ;

• · l’engagement et l’obligation de payer les cotisations correspondantes.

Article 4

La qualité de membre du Club se perd :

• · par décès ;

• · par démission ;

• · par non-paiement de la cotisation ;

• · par exclusion prononcée dans les conditions prévues au Titre V des présents statuts.

• · par radiation prononcée, soit par les instances disciplinaires de la FFB, du Comité ou du Club, soit dans les conditions prévues au Titre VII.

Article 5

Le Club de Bridge d’Alençon comprend les organes suivants qui contribuent à son administration et à son fonctionnement :

• · l’Assemblée Générale,

• · le Conseil d’Administration et le Bureau Exécutif,

• · la Commission des Litiges.

TITRE II
AFFILIATIONS

Article 6

Le Club est affilié à la FFB et s’engage :

• · à se conformer entièrement aux statuts et règlements de la FFB ainsi qu’à ceux du Comité Régional de Basse Normandie ;

• · à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements ;

• · à payer au Comité Régional de Basse Normandie la cotisation annuelle Club de Bridge.

TITRE III
ASSEMBLEES GENERALES

Article 7

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.

La convocation doit être faite vingt jours au moins avant la réunion, par simple lettre, affichage dans le Club ou par messagerie Internet. Elle précise le jour, l’heure et le lieu de la séance et est accompagnée de l’ordre du jour, des propositions de résolution à soumettre au vote.

Les documents nécessaires à l’information des destinataires, à la préparation des débats ainsi que la liste des membres actifs ayant fait acte de candidature, seront à disposition au secrétariat.

Les participants à l’Assemblée Générale sont :

• · les membres actifs,

• · les membres du club,

• · sur invitation du Président, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs et toute personne dont le Président jugerait la présence utile pour les débats.

Le Président du Comité Régional est invité de droit à l’Assemblée Générale. A ce titre, il reçoit les documents fournis à l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Club, ou son remplaçant, assisté des membres du Bureau Exécutif.

Elle se prononce sur l’approbation du rapport moral et du bilan financier.

Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et au fonctionnement du Club et donne au Conseil d’Administration toutes les autorisations utiles.

Tout additif à l’ordre du jour doit être adressé par écrit au Président au moins huit jours avant la date prévue pour l’Assemblée Générale.

Les décisions sont acquises à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés.

Les procès-verbaux de séance, signés du Président et d’un membre du Bureau Exécutif, ainsi que, s’il y a lieu, des scrutateurs, sont conservés dans les archives du Club.

Si des joueurs sont membres de plusieurs clubs : Tout membre d’un Club, qui a donc payé sa cotisation club, est partie prenante de la vie du Club. Il peut donc s’exprimer en Assemblée Générale.

Article 8

La vérification des différentes pièces et livres comptables, de l’exactitude des écritures, pourra être confiée à un vérificateur aux Comptes qui sera élu chaque année par l’Assemblée Générale, ainsi qu’un vérificateur aux Comptes suppléant, parmi les adhérents, en dehors des membres du Conseil d’Administration. Il en fera rapport à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’année écoulée.

Article 9

A tout moment, le Président du Club, soit à sa seule initiative, soit à la demande du Conseil d’Administration (ou de un tiers des membres), soit dans les cas prévus à l’article 19, convoque l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

L’Assemblée Ordinaire est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l’Assemblée Générale annuelle mais, en cas d’urgence, le délai peut être ramené à dix jours. Elle peut être convoquée pour toutes les questions intéressant l’administration ou l’activité du Club à la seule exception de la modification des statuts. Elle est compétente pour modifier le règlement intérieur.

Pour statuer valablement, l’Assemblée Ordinaire ou l’Assemblée Générale annuelle doit réunir un quorum représentant la moitié des membres plus un. A défaut sera convoquée une nouvelle Assemblée Ordinaire ou Assemblée Générale annuelle, au minimum dix jours plus tard. Aucun quorum ne sera alors exigé.

L’Assemblée Extraordinaire est appelée à délibérer sur toute proposition de modification des statuts. Elle est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l’Assemblée annuelle mais, en aucun cas, le délai de vingt jours ne peut être réduit. Elle doit faire obligatoirement l’objet d’une convocation et d’une délibération particulière.

Pour statuer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir un quorum représentant la moitié des membres actifs plus un, ils ont seuls droit de vote. A défaut sera convoquée une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire, au minimum dix jours plus tard. Aucun quorum ne sera alors exigé.

Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres actifs, présents ou représentés.

TITRE IV
DIRECTION - ADMINISTRATION

Article 10

Le Club est administré par un Conseil d’Administration dans le cadre des orientations et décisions prises lors de l’Assemblée Générale. Il statue sur toutes les questions et options portées à son ordre du jour et délègue au Bureau Exécutif les pouvoirs nécessaires à l’exécution de ses décisions.

Article 11

Le Conseil d’Administration se compose de six à douze membres, dont les membres du Bureau Exécutif du Club.

Article 12

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an. Chaque membre possède une voix et, en cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Il est établi un procès-verbal des réunions.

Article 13

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénation d’immeubles nécessaires au but poursuivi par le Club, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens rentrant dans la dotation et d’emprunts, doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.

Article 14

Le Bureau Exécutif du Club se compose :

• · d’un Président (e),
• · d’ un Vice-Président (e),
• · d’un (e) Secrétaire 
•   d’un (e) Secrétaire Ajoint(e)
• · d’un (e) Trésorier (e),
•  d’un (e) Trésorier (e),Ajoint'e)

Article 15

Le Bureau a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction, l’administration et la gestion du Club en conformité avec les décisions du Conseil d’Administration ou en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués.

Le Bureau peut déléguer, à titre ponctuel, partie de ses pouvoirs au Président ou à un de ses membres pour des questions particulières.

Article 16

Le Président du Club :

• · représente le Club dans tous les actes de la vie civile ; il engage et ordonnance les dépenses en conformité avec les décisions du Bureau Exécutif dans le cadre du budget prévisionnel adopté par l’Assemblée Générale ;

• · représente le Club auprès du Comité Régional de Basse Normandie ;

• · représente le Club en justice ; il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale ;

• · préside l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration et le Bureau Exécutif ;

• · dirige le Club dans le respect des décisions prises par ses instances de direction, dans celui des textes régissant son fonctionnement et dans celui des attributions confiées aux autres membres du Bureau Exécutif ; peut aussi déléguer certaines de ses attributions.

Article 17

Dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les dirigeants du Club peuvent percevoir une rémunération, sous certaines conditions.

Sur proposition du Bureau, cette rémunération est fixée par le Conseil d’Administration.

Par ailleurs, le Conseil d’Administration fixe le barème du remboursement des frais qui seront engagés par toute personne pour l’accomplissement d’une mission.

Tout contrat ou convention passée entre le Club, d’une part, et un membre du Conseil d’Administration, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration.

Ces contrats ou conventions ainsi que les contrats ou conventions passées directement ou par personne interposée entre le Club et une société dont un associé indéfiniment responsable, un gérant, un administrateur, le directeur général, un directeur général délégué, un membre du directoire ou du conseil de surveillance, un actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% est simultanément membre du Conseil d’Administration, font l’objet d’un rapport présenté à l’Assemblée Générale par le Trésorier ou toute personne chargée de la vérification des comptes. L’Assemblée Générale statue sur ce rapport.

Un contrat ou une convention non approuvé produit néanmoins ses effets. Les conséquences préjudiciables au Club résultant de ce contrat ou de cette convention peuvent être mises à la charge, individuellement ou solidairement selon le cas, du membre du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration fixe les conditions de remboursement des frais qui seront engagés par toute personne pour l’accomplissement d’une mission.

Article 18

L’Assemblée Générale élit tous les trois ans :

• · les membres du Conseil d’Administration,

Leur élection a lieu à bulletin secret.

• · les membres de la Commission des Litiges.

• · Les membres du Conseil de surveillance,

Leur élection a lieu à bulletin secret.

Article 19 membre du conseil d’administration

En cas d’empêchement temporaire du Président, son intérim sera assuré par le Vice-Président ou le Secrétaire Général en l’absence du Vice-Président.

Si cet empêchement est définitif et qu’il reste plus de douze mois à courir, le Vice-Président, ou le Secrétaire Général en l’absence du Vice-Président, convoquera dans les plus brefs délais le conseil d’administration pour procéder à l’élection d’un nouveau président, pour la durée du mandat initial restant à courir.

En cas de vacance d’un autre membre du Bureau Exécutif, un remplaçant sera coopté parmi les membres du Conseil d’Administration.

Une élection aura lieu lors de la prochaine Assemblée Générale pour la durée du mandat initial restant à courir.

En cas de vacance d’un poste de la Commission des Litiges ou à celle de surveillance,un membre du club ne faisant pas partie du Conseil d’Administration sera coopté jusqu’à la prochaine élection.

TITRE V
DISCIPLINE

Article 20

En tant que Club agréé par la FFB, tous les membres du Club sont soumis aux règles générales concernant la discipline réunie dans le règlement disciplinaire.

Par ailleurs, le Club se réserve le droit de refuser l’inscription ou la réinscription d’un membre. Cette décision est prise par le Bureau et n’a pas à être motivée. Elle n’est pas susceptible d’appel.

Il est créé une commission des litiges dont l’objet est d’examiner et éventuellement de sanctionner tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du club.

Cette commission est composée d’au moins trois membres élus par l’Assemblée Générale. La durée du mandat est de trois ans. Les membres de cette commission ne doivent pas faire partie du Bureau exécutif, du conseil d’administration du club et ne pas être salariés de l’Association.

La commission des litiges ne peut être saisie que par le Président du club ou par trois membres du conseil d’administration. Si cette commission prononce une sanction d’exclusion, le prévenu peut faire appel de cette sanction devant la CRED du comité auquel est affilié le club.

Le Président de la Commission des Litiges devra rendre compte au Conseil d’Administration de la décision prise.

Le joueur concerné sera convoqué par lettre recommandée avec AR et sera entendu par la Commission des Litiges.

La décision prise ne sera pas susceptible d’appel, sauf dans les cas de suspension ferme ou d’exclusion du club (voir Article 21).

Article 21

Les problèmes disciplinaires seront traités par une Commission des Litiges élue par l’Assemblée Générale. Elle sera composée de trois membres, dont un Président.

Quelle que soit l’instance disciplinaire du Club, elle devra respecter scrupuleusement les droits de la défense.

Avant toute sanction, l’intéressé devra être informé des charges pesant contre lui et convoqué pour sa défense, assisté, s’il le désire, par un autre membre du Club, ou représenté par un avocat en cas d’indisponibilité.

Toute décision devra être motivée.

En cas de peine de suspension ferme ou d’exclusion du Club, il est prévu une possibilité d’appel devant l’Assemblée Générale du Club, réunie dans un délai raisonnable.

L’appel n’est pas suspensif.

Si les faits reprochés constituent en outre une infraction aux statuts ou règlements de la FFB, ils pourront, à l’initiative du plaignant ou du Président du Club, être portés à la connaissance du Président du Comité aux fins d’une saisine de la CRED, conformément à l’article 7 du règlement disciplinaire de la FFB.

TITRE VI
RESSOURCES et DEPENSES

Article 22

Les recettes du Club se composent :

• · des cotisations des membres actifs ;

• · des participations des membres bienfaiteurs ;

• · des droits d’engagement aux épreuves organisées par ses soins ;

• · des subventions des collectivités locales,

• · des aides en provenance de membres donateurs ou de partenaires ;

• · des revenus de ses biens et de ses valeurs ;

• · des produits relevant de ses activités.

• · des cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par l’Assemblée Générale ;

• · du produit des rétributions perçues pour services rendus ;

• · et, éventuellement, de toute autre recette légalement autorisée.

Article 23

La comptabilité du Club est tenue conformément aux principes et méthodes comptables définis par la réglementation en vigueur.

Le Président du Club soumet au vote de chaque Assemblée Générale annuelle un budget prévisionnel.

TITRE VII
DIVERS

Article 24

La dissolution du Club est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci doit recueillir au moins les deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire au Comité de Bridge de Basse Normandie ou a une association ayant des buts similaires.

Article 25

Le Président ou son mandataire accomplit valablement toutes les formalités, dépôts et publications prescrits par la loi et ceux nécessaires à la validité de l’association. En particulier :

• · les modifications apportées aux statuts ;

• · le changement du nom du Club ;

• · le transfert de son siège ;

• · les changements survenus au sein de son Conseil d’Administration et de son Bureau Exécutif.

Article 26

Le Président du Club ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département ou à la Sous-préfecture de l’arrondissement où il a son siège tous les changements intervenus dans la direction du Club.

Article 27

Le rapport moral et le rapport financier sont adressés chaque année au Président du Comité de Basse Normandie.

Article 28

Les présents statuts seront complétés par un règlement intérieur.

 

TITRE VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 29

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à

Alençon au 175, rue d’Argentan 61000, le 21 juin 2013.

Pour le Bureau Exécutif du Club :

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